Selon la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale dans son chapitre 5 article 83, le bureau de vote comprend un président et quatre assesseurs nommés sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), 15 jours au moins avant la date du scrutin par décision du représentant de l’Etat dans le cercle, dans le district, de l’ambassadeur ou du consul.

Le président et les assesseurs doivent figurer sur une liste électorale. La décision doit obligatoirement comporter leur nom, prénom, profession et domicile. Ils doivent être de bonne moralité, reconnus pour leur intégrité et leur probité. Les présidents et les assesseurs doivent savoir lire et écrire en langue d’expression officielle.

Le président du bureau de vote assure le remplacement des assesseurs absents le jour du vote parmi les électeurs inscrits dans le bureau de vote. En cas d’empêchement du président, l’assesseur le plus âgé assure la présidence du bureau de vote et complète le nombre d’assesseurs requis en choisissant parmi les électeurs du bureau de vote. Mention de ces remplacements est faite dans le procès-verbal.

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En plus, dans l’article 84, le mandataire de chaque candidat ou liste de candidats fournit au représentant de l’Etat dans le cercle, dans la région ou dans le district, à l’ambassadeur ou au consul la liste de ses délégués titulaires et suppléants dans chaque bureau de vote au moins cinq jours avant le scrutin. Celui-ci notifie leur nom, prénom, profession et domicile aux présidents des bureaux de vote concernés.

Toutefois, en cas d’empêchement d’un délégué le jour du scrutin, le mandataire notifie son remplacement au président du bureau de vote conformément à l’alinéa précédent. Les délégués ne peuvent être expulsés, sauf cas de désordre provoqué ou de flagrant délit justifiant leur arrestation. Dans ce cas, il sera fait appel à leurs suppléants.

Aussi, précise l’article 85, les membres du bureau de vote siègent sans désemparer, pendant toute la durée du scrutin. Le nombre des présents ne doit en aucun cas être inférieur à trois, dont le président ou son représentant et le secrétaire.

Hamissa Konaté   

Le Focus du mardi du 24 juillet 2018 

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