Le jeudi 18 mars 2021, La Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) avec l’appui technique et financier d’International Institute for Environnement and Développent (IIED), a organisé à l’hôtel Millenium, un atelier de mobilisation nationale (société civile et institutions de la République) autour du nouveau fonds de développement local au Mali.

Cet atelier organisé par la Coalition PCQVP-Mali, entre dans le cadre de la poursuite de son partenariat avec IIED sur le code en relecture au Mali. IIED est une organisation américaine qui a bien voulu mettre les compétences de ses experts en appui à la Coalition PCQVP-Mali, dans le cadre de la formulation de ses observations sur le projet du code minier et de son décret d’application. L’objectif de cet atelier vise à mobiliser les institutions de la République (CNT, HCC, CESC), et autres acteurs clés du secteur minier, à s’impliquer davantage dans l’élaboration et la mise en place du dispositif de collecte et de répartition du fonds de développement local entre les entités bénéficiaires au Mali.

La réforme du code minier intervenue au Mali en août 2019 était la quatrième après celles de 1991, 1999, 2012 et les objectifs étaient : la maximisation des bénéfices de l’Etat, la formalisation du secteur minier artisanal, le réaménagement des titres miniers, le renforcement des obligations environnementales des exploitants miniers, la prise en compte du contenu local et du développement communautaire, la réduction des avantages d’ordre fiscal, la revue de la garantie de stabilité-source de critique des organisations de la société civile, la création du fonds de développement local.

Toutefois, il est à signaler que malgré une réticence de la part de la société civile notamment PCQVP-Mali sur le projet d’ordonnance adoptée le 21 août 2019 en conseil des ministres suite à l’absence de débat de fond dont devait faire l’objet ce document devant l’Assemblée nationale et qui devrait ouvrir la voie à un amendement de son contenu permettant une meilleure prise en compte des droits des communautés, le gouvernement de la République du Mali a définitivement adopté le nouveau code minier à travers ‘’L’ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre2019 portant code minier en République du Mali et son application à travers le décret n°2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du code minier en République du Mali.

Une des motivations de la révision du code minier au Mali est de corriger les insuffisances que comporte le code de 2012 au contact des réalités vécues dans sa mise en œuvre.

Pour PCQVP-Mali, il faut passer d’un code minier attractif (2012) à un code minier de développement prenant en compte les nouvelles exigences du secteur minier. L’une de ces nouvelles exigences prises en compte dans le nouveau code minier est la création du fonds minier de développement local en son article 84 alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20 % des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et vendus et, d’autre part, des titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéfices d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 0.25 % du chiffre d’affaires hors taxes au cours du mois ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.

La Coalition PCQVP-Mali qui a toujours joué et continuera de jouer un rôle actif dans ce processus, est convaincue que la mise en œuvre de l’ordonnance portant code minier en République du Mali impliquera toutes les couches de la société malienne dont le Conseil national de la transition. 

Cet atelier a été l’occasion d’assurer une participation large et entière des autres membres de la société civile et impliquer d’autres institutions de la République (HCC, CESC, Gouvernement) sur les discussions concernant le nouveau fonds de développement local au Mali. 

Zeïnabou Fofana

Mali Tribune du 23 Mars 2021

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