Au Mali la métrologie ou la connaissance des poids et mesures est régie par plusieurs disposions juridiques. Certaines ont un caractère général dont la loi portant sur le système national de métrologie, l’arrêté ministériel régissant la profession des cadres des outils de mesures et l’ordonnance de création de l’Agence malienne de Métrologie (Amam).

Au Mali, c’est l’Agence malienne de métrologie qui assure la mise en œuvre de l’ensemble des politiques de la politique nationale des poids et mesures. Elle a été créée par une ordonnance prise en mars 2017. Ladite ordonnance fixe le statut, le fonctionnement et l’administration de l’agence.

Ensuite vient la loi statuant sur le système national de métrologie. Cette loi dont le degré d’application a été pris le 6 novembre 2017, régit la mesure et le poids au Mali. Une loi de 82 articles repartis entre 7 chapitres. Cette loi traite le contour des instruments de mesures, les infractions liées au domaine et leurs sanctions.

pub

Quant à l’arrêté ministériel, il a été pris le 13 août 2018. Il fixe les conditions de fixations des conditions de délivrance de l’agrément de fabricant de réparateurs et d’installateurs d’instrument de mesures. Ledit arrêté relève du ministère du Commerce et de la Concurrence. Il fixe les conditions que doivent remplir les réparateurs et les installateurs des instruments de mesures.

Parmi les conditions, il y a l’inscription au registre de commerce et du crédit et d’autres conditions matérielles et juridiques comme expliqué par les articles 3 et 4 de l’arrêté. La décision ministérielle précise que tout professionnel dans la fabrication, la réparation et l’installation des instruments de mesures doit avoir l’autorisation au préalable du ministre chargé de la métrologie au Mali.

L’arrêté des instruments a été comploté par celui des catégories d’instrument de mesure la même année 2018. A s’en tenir à cette disposition, les mesures sont de masse, pesage, volumétrique de liquide, de dimension, de volume, de température et de marque de vérification. Il termine par prévenir que les infractions à la violation de ces dispositions seront traitées conformément à ce qui a été prévu dans les chapitres des infractions de la loi du système national de la métrologie au Mali.

Koureichy Cissé

pub

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre commentaires s'il vous plaît
Votre Nom s'il vous plaît