Les autorités coutumières, les élus locaux, les femmes et les jeunes de la région de Dioïla ont autorisé dimanche les députés de la circonscription à dire oui au projet de loi portant Loi d’entente nationale.

Avec à sa tête, l’honorable Mamadou Diarrassouba, le Collectif des députés de Dioïla a organisé le 6 janvier une rencontre d’échange avec sa base sur le projet de Loi d’entente nationale déposé sur la table de l’Assemblée nationale. Pour Mamadou Diarrassouba, l’objectif des cinq députés était d’expliquer aux populations le contenu de la loi afin de recueillir leur orientation, leur avis afin d’aider l’Assemblée nationale à améliorer le projet.

Adopté par le conseil des ministres, le 31 mai 2018, ce projet de loi, selon Mamadou Diarrassouba, est une exigence de la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, établie sur les conclusions de la Conférence d’entente nationale tenue du 27 mars au 2 avril 2018 à Bamako. 

Selon le 1er questeur de l’Assemblée nationale, « ce projet de loi entend traduire dans les faits l’idée du pardon évoquée dans la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale et de faciliter le retour de la paix dans un pays où la stabilité et le développement sont perturbés députés 2012 ». Pardon aux fautifs et indemnisation et assistance publique aux victimes : tels sont les objectifs du projet de loi portant Loi d’entente nationale, selon l’élu national.

Pour faire comprendre davantage le processus, l’honorable Diarrassouba a mis l’accent sur les articles 2, 3, et 4 du projet de loi.

« Il est prévu l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, survenus dans le cadre des événements liés à la crise et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale », a expliqué le député.

Il a précisé aussi l’adoption d’un programme de réinsertion des personnes qui ont été victimes du fait de l’engagement de leurs proches dans les événements qualifiés de délit et crime par le code pénal malien. Mamadou Diarrassouba a également insisté sur l’adoption de mesures d’apaisement et d’indemnisation en faveur des victimes.

Les crimes écartés

Citant l’article 4 du projet de loi, Mamadou Diarrassouba, a précisé que tous les crimes ne sont pas pris en compte par le projet de loi déposé sur la table de l’Assemblée nationale. « Sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible », a prévenu le président du Collectif des députés de Dioïla.

Le député Daouda Coulibaly a largement expliqué aux populations de Dioïla, les conditions d’accès aux financements pour les victimes de la crise de 2012. Tous les 37 articles du projet de loi ont été traduits en langue bambara par Cheick Fantamady Traoré.

A la fin de l’exposé des députés, les participants ont adhéré au projet et demandé son adoption par les élus nationaux. La présidente des femmes de Dioïla a qualifié de capital ce projet de loi dans le processus de la réconciliation au Mali. Au nom de toutes les femmes de la région, Mme Sidibé Diara Togola a invité les députés de la circonscription à voter oui au projet de loi.

Le gouverneur et la mairie de Dioïla ont salué la démarche de députés. A noter que le projet de Loi d’entente nationale sera examiné à la session d’avril de l’Assemblée nationale. Pour l’heure, il fait l’objet de rejet par les organisations de défense des droits de l’Homme. 

Maliki Diallo

L’Indicateur du Renouveau du 9 janvier 2019

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