Le samedi 9 février 2019, le bureau national du parti Alliance démocratique du peuple malien(ADEPM) a tenu une réunion extraordinaire sous la présidence de Aboubacar Sidick Fomba, président du parti. La rencontre avait pour objectif de donner la position du parti par rapport à la révision et les propositions.
Le communiqué : Le parti ADEPM a toujours affirmé sa volonté manifeste d’aller à la 4e République. À défaut de ce changement de République nous soutenons la révision constitutionnelle.
Après un débat démocratique d’harmonisation de nos positions à l’interne les propositions suivantes ont été adoptées :
Dans le préambule nous demandons la prise en compte d’une grande partie de l’histoire du Mali car la constitution doit tenir compte des symboliques c’est à dire la biographie.
2_Enlever dans la constitution de 1992 les expressions qui portent à confusion dans l’article 2 et 6 sur la question de l’homosexualité.
C’est à dire d’être plus explicite sur toutes expressions de droits fondamentaux et de traités internationaux.
3_Tenir compte de nos langues et de nos valeurs sociétales.
4_introduire dans la constitution la corruption comme crime entraînant la peine de mort.
5-le remplacement du haut conseil des collectivités territoriales par le SENAT comme deuxième chambre.
Le président du Sénat assure l’intérim du président de la république en cas de vacances du pouvoir.
Nous soutenons que le 1/3 des membres du Sénat soit représenté par des autorités légitimes traditionnelles qui vont se faire élire entre eux et le décret présidentiel sera pris à cet égard.
Nous ne sommes pas pour la nomination du 1/3 Par le président de la république.
Nous proposons comme nombre 341 à raison de 15 sénateurs par régions dont 5 pour les autorités légitimes traditionnelles.
Le District de Bamako 36 dont 12 pour les autorités légitimes traditionnelles.
20 pour la diaspora malienne.
6_Nous proposons une augmentation du nombre de députés à 207 dont 10 pour les maliens de la diaspora et que la circonscription électorale soit la région et sur une base démographique.
Pour le mode d’élection nous proposons la proportionnalité.
7_Nous demandons à des précisions pour le mandat du président de la république.
Nul ne peut excéder deux mandats.
Nous voulons que le serment du président respect nos valeurs tout en permettant au président de porter son bonnet.
Que le serment respecte nos valeurs sociétales.
8_ la durée du mandat présidentiel est de 5ans
9_ le parti ADEPM est pour la création de la cour des comptes.
10_ Nous proposons de revoir les compétences de la cour constitutionnelle et de permettre à chaque citoyen de se plaindre devant la cour constitutionnelle.
11 _ nous proposons l’introduction de la pétition du Peuple contre le président après la désobéissance civile.
12 _Nous proposons l’augmentation des délais pour la vacance du pouvoir et l’élection d’une nouvelle élection présidentielle et entre le premier et le second tour de l’élection présidentielle.
13_Nous proposons la formulation suivante :
Le Mali est une république unitaire, laïc, plurielle et Décentralisée.
14_permettre au président de la république de limoger son premier ministre sans celui-là lui présente sa démission.
15_ Diminuer le pouvoir du président dans le choix des membres de la cour constitutionnelle.
Que les membres élisent entre eux un président.
Valable pour le Senat.
16_ Nous proposons que nominations pour services publics soient hors de portée politique.
L’Etat doit avoir un service public technique hors de portée de clientélisme politique.
17_ Nous proposons désormais une constitution flexible.
Le parti ADEPM soutient que le pays est en reconstruction après la crise de 2012 et celle que nous vivons actuellement.
Compte tenu de cette réalité les politiques prendront le dessus sur le droit.
Dans ce cas l’article 118 ne peut constituer un obstacle.
Le parti ADEPM demande au gouvernement de faire en sorte que cette révision constitutionnelle soit inclusive.
Que cette révision constitutionnelle puisse instaurer la confiance et renforcer la cohésion sociale.
Samedi le 9 février 2018
Le président Aboubacar Sidick Fomba
