Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a tranché hier. La prochaine Assemblée générale de la Fédération malienne football (FEMAFOOT) se tiendra avec le quorum de celle tenue le 10 janvier 2015. La juridiction Suisse ordonne au Comité de Normalisation (CONOR) de convoquer l’assise en respectant les statuts et règlement du football malien.      

Attendue le 23 novembre, la sentence du Tribunal arbitral du Sport (TAS) est tombée hier. Sans surprise, la plus haute juridiction du sport est revenue sur le verdict qu’elle avait rendu sur la crise du football malien, le 4 octobre 2016. 

Pour rappel, le TAS avait exigé du Comité exécutif que dirigeait Boubacar Baba Diarra d’organiser une assemblée générale ordinaire avec les mêmes mandataires et avec le même ordre du jour de l’Assemblée du 10 janvier 2015. Mais l’ancien président de la FEMAFOOT et sa clique ont fait fi de ces injonctions pour organiser une Assemblée générale extraordinaire avec des délégués illégitimes, le 29 novembre 2016, à Sikasso. La suite est connue : l’Assemblée illégale sera très vite attaquée devant le TAS par le Collectif des ligues et clubs majoritaire (CLCM), qui obtient finalement gain de cause.

La juridiction suisse a annulé l’Assemblée générale extraordinaire de la FEMAFOOT du 29 novembre 2016  pour avoir été convoquée en violation du point 4 du dispositif de la sentence du TAS dans l’affaire TAS 2015/A/4297. « Il n’appartenait pas à la FEMAFOOT de convoquer une AGE en lieu et place de l’AGO ordonnée », a précisé la décision dans son point 65.  

Assemblée générale transparente

Ainsi, le TAS ordonne au Comité de Normalisation (CONOR) de la FEMAFOOT de convoquer une Assemblée ordinaire en respectant les statuts et règlements de l’instance. « Plus particulièrement, il incombera audit Comité de respecter les dispositions de l’article 31 des statuts de la FEMAFOOT relatives au délai de convocation, aux questions soumises par les membre, à la communication des documents devant être envoyés aux participants à l’AGO », indique le verdict. Avant de souligner : « La liste des membres devant être convoqués à cette Assemblée Générale Ordinaire doit correspondre à celle sur base de laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier 2015 a été convoquée et le quorum, au sens de l’article 34 des statuts de la FEMAFOOT, applicable lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à venir doit également correspondre à celui qui était applicable au moment de la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier 2015 ».

Ainsi, le problème d’identification des délégués légitimes est réglé. Il revient donc au CONOR d’appliquer à la lettre cette sentence, imposable à toutes les parties, afin de tenir une Assemblée générale transparente. 

Sory Ibrahima COULIBALY

Source: L’Indépendant du 16 novembre 2018 

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