Le Procureur Mamoudou Kassogué du Pôle économique et financier de Bamako s’est intéressé au dossier des 27 immeubles vendus au Centre commercial de Bamako et à l’affaire dite de l’Institut national des arts (Ina). Deux sujets qui ont longtemps alimenté la chronique, ce qui a certainement motivé son auto saisine et sa volonté de voir si les contours de la loi n’ont pas été franchis. L’opinion publique en a été informée par un communiqué de presse. Nous l’avons de notre côté approché.

L’opinion nationale était déjà braquée sur les 27 immeubles vendus pendant la transition dirigée par le Pr. Dioncounda Traoré et récemment le sort réservé à l’Institut national des arts (Ina) qui a fait l’objet d’une entente en 2020 entre l’Etat du Mali et un particulier en vue de le délocaliser dans la zone aéroportuaire dans des infrastructures spacieux et modernes. 

Tout le vacarme fait autour de ces transactions de façon à troubler l’ordre public, a certainement conduit le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III, chargé du Pôle économique et financier de Bamako, à ouvrir une information judiciaire. 

La démarche du chef du parquet de la Commune III vise évidemment à fouiner ces affaires à cause de leur caractère bruyant. Certaines personnes se sont braquées contre le passage de ces immeubles dans d’autres mains que celle de l’Etat ou se sont mues en activistes, associations de lutte contre la corruption ou citoyens lambdas. Bamako a connu un moment donné des agitations, sit-in, conférences de presse et des menaces à peine voilées proférées contre des décideurs et les acquéreurs de ces biens immobiliers. 

Dans ce climat délétère et en toute logique, le Procureur étant le garant des libertés individuels, de la paix et la quiétude sociale, est dans son bon droit de diligenter des enquêtes pour élucider ces faits. Lesquelles enquêtes permettront à coup sûr de dédouaner ceux qui sont jetés en pâture, faire jaillir la lumière et situer les responsabilités.

Auto saisine

Il va sans dire que cette auto saisine du Procureur vise aussi à voir dans ces affaires, s’il y a eu une infraction à la loi pénale, à travers le respect des conditions de vente, leurs valeurs, les prix auxquels ils ont été cédés, etc.

La question qui taraude les esprits est de savoir comment une information judiciaire peut être ouverte dès lors que la vente des 27 bâtiments a déjà connu une suite judiciaire avec des non lieux. Pour le Procureur Kassogué, personnage réservé et discret, mais qui ne paye pas de mine pour la courtoisie, « tant qu’un dossier n’est pas prescrit, il peut être rouvert si le procureur constate qu’il y a des éléments nouveaux ou des faits qui n’avaient pas été examinés, susceptibles d’infractions »

L’enquête concerne l’affaire dite de l’Ina. Sauf que le communiqué de presse du Procureur n’a pas fait de distinguo en parlant de « cession » comme cela avait été débattu lors d’u passage du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme à une question orale au Conseil national de Transition (CNT). Selon les documents relatifs à cette affaire, il est plus question d’une convention entre l’Etat du Mali et une société de la place sur la base de l’expertise du domaine de l’Ina en contrepartie de nouveaux immeubles modernes sur un site décongestionné dans la zone aéroportuaire. 

Par ailleurs, les tueries des 10, 11 et 12 juillet 2020 font parties des dossiers à enquêter. Ces assassinats, on se le rappelle ont été perpétrés devant la mosquée de l’Imam Dicko, au cours des soulèvements ayant précédé la chute d’IBK. Des victimes auraient reçu de balles réelles. Beaucoup de zones d’ombre existent sur l’identité des forces de l’ordre déployées à ce niveau pour le maintien d’ordre et celui qui a pris la responsabilité de les déployer à partir du moment le gouvernement avait démissionné. Des témoignages attendus du côté du juge d’instruction de la Commune III et les enquêtes en cours permettront de rétablir les faits et de connaître la vérité.

Le procureur anti-corruption qui sait à quoi s’en tenir, informe que le travail d’enquête a déjà commencé concernant ces affaires ayant fait l’objet de communiqué de presse la semaine dernière. Il dit se conformer au droit, qui est pour lui sa boussole tout en promettant qu’ « il n’y aura pas d’abus ».

Abdrahamane Dicko

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