L’avortement est délictuel au Mali, un crime puni par la loi malienne. Maître Somboro nous donne plus de précision.

Dans l’article 211, l’avortement est interdit par la loi malienne, à moins que ça ne soit pour sauver la vie de la maman. Hormis les cas pratiqués pour les motifs thérapeutiques, la tentative est sanctionnée, de ce fait les médecins qui se seront livrés à cette pratique seront punis de 1 à 5 ans d’emprisonnement ferme. Et c’est le tribunal correctionnel qui sera en charge de l’affaire et prononcera la sanction.

Dans l’article 212, officier de santé sage-femme, ou chirurgien, ainsi qu’employé de pharmacie, et herboriste, et marchant d’instrument de chirurgie, si ceux-ci pratiquent un avortement clandestin, ils seront condamnés à la peine prévue par l’article 213, qui est de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et amande de 20 000 à 200 000 F CFA. Et de 1 à 10 ans d’interdiction de séjour.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre commentaires s'il vous plaît
Votre Nom s'il vous plaît