B2Gold Corp annonce une mise à jour sur le permis d’exploration de Menankoto (le « permis de Menankoto »), qui fait partie de la zone Anaconda et est situé à 20 kilomètres au nord de la mine de Fekola.

La filiale malienne de la Société, Menankoto SARL (« Menankoto ») a formellement engagé une procédure d’arbitrage international contre la République du Mali conformément à l’article 36 de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants étrangers (« Convention CIRDI ») et au Règlement de procédure pour l’institution de conciliation et d’arbitrage (le «Règlement de l’Institution »).

L’arbitrage a été initié conformément à la clause Compromissoire énoncée à l’article 31 de la convention d’établissement de Menankoto (la « Convention ») régie par le Code minier malien de 2012 (« Code minier de 2012 »), au motif que la République du Mali a enfreint ses obligations envers Menankoto en vertu de la Convention et du Code minier de 2012. Selon les termes de la Convention, l’arbitrage sera mené par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements à Paris, France.

Menankoto a initialement déposé une demande de prorogation du permis de Menankoto en octobre 2020 conformément aux exigences de la Convention et du Code minier de 2012, en vertu duquel le permis de Menankoto a été initialement délivré. En vertu de la Convention et du Code minier de 2012, Menankoto avait droit à une nouvelle prorogation d’un an du permis de Menankoto.

La demande a été refusée au motif que, selon les autorités maliennes, le Code minier malien de 2019 (« Code minier de 2019 ») s’appliquerait désormais au Permis de Menankoto. Menankoto s’est conformée de bonne foi aux instructions des autorités maliennes, sans préjudice de ses droits au titre de la Convention et du Code minier de 2012, et a été le premier demandeur à déposer une demande de nouveau permis d’exploration couvrant la zone du Permis de Menankoto au titre du Code minier de 2019. En vertu du Code minier 2019, Menankoto, étant le premier demandeur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d’exploration conformément au principe « premier venu, premier servi » du Code minier 2019.

Source : B2Gold

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