La 50e session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du d*Droit des Affaires (Ohada), les 24 et 25 mars à Bamako, a fait plusieurs plaidoyers en faveur des nouvelles réformes engagées par l’organisation, pour le secteur privé de ses 17 pays membres.

Le Mali a abrité la première session de l’année 2021 de l’Ohada, sous la présidence de Bah N’Daw, Président de la Transition, Président en exercice de la conférence des chefs et de gouvernement de l’Ohada.

La rencontre, qui était à sa 50e session, avait sur sa table une dizaine de questions dont la situation financière de l’organisation, l’actualisation du droit Ohada aux évolutions économiques actuelles, la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simples de recouvrement et des voies d’exécution, l’harmonisation sur les nouveaux chantiers en contexte Ohada-Zlecaf.

Des thématiques largement examinées, 2 jours plus tôt, dans la capitale malienne par les experts de l’Organisation.

Sur les questions de la situation financière de l’organisation, jugée « très préoccupante » par le conseil des ministres, la rencontre a recommandé aux Etats d’engager résolument la mise en œuvre du mécanisme de financement autonome fixé en 2003. Il a convié les Etats en retard de paiement à régulariser les arriérés de contribution au budget de l’organisation, de sensibiliser sur la nécessité de payer à bonne date les cotisations annuelles.

Le conseil des ministres a également invité les Etats à donner mandat au Secrétaire permanent de mener une réflexion sur les moyens d’accroitre les recettes propres de l’organisation à partir des mécanismes de financements alternatifs.

« Les décisions relatives aux activités normatives et à la gouvernance des institutions feront l’objet d’un suivi particulier », a dit le Premier ministre, Moctar Ouane, à la clôture des travaux, jeudi, afin, « de renforcer le rayonnement juridique de l’organisation et la confiance placée en elle par les milieux d’affaires confrontés à un contexte difficile ».

Kadiatou Mouyi Doumbia

Encadré : Plus 7 milliards de F CFA pour soutenir 2021

Le conseil des ministres de l’Ohada a adopté, au cours de sa 50e session, le projet de budget de l’organisation au titre l’exercice 2021. Il se chiffre en ressources et en emplois à 7,6 milliards dont 4,5 milliards F CFA de contributions attendues des Etats.

L’enveloppe observe une hausse de 15,2 % par rapport à l’année écoulée, où il était de 6,6 milliards de F CFA. Cette hausse, selon le conseil, « s’explique par la contribution des partenaires techniques et financiers qui passe de 1,8 milliard en 2020 à 2,8 milliards ».

K. M. D.

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